CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet https://www.nature-cuisine.com, géré par la Société ANZID, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 92918061000016, dont le siège social est situé au 15 Rue du Général Leclerc, 95410 Groslay.
1. OBJET
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site nature-cuisine.com (ci-après désigné "le Site").
2. SOCIÉTÉ
Société ANZID
Adresse du siège : 15 Rue du Général Leclerc, 95410 Groslay
Numéro SIRET : 92918061000016
Numéro SIREN : 929180610
Email : contact@nature-cuisine.com
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 18h
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'achat de produits via le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare les accepter.
4. PRODUITS
Les produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation par le client. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Société ANZID se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente.
Les descriptions des produits sont aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire.
5. PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA incluse). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire.
La Société ANZID se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. COMMANDE
Le client peut passer commande directement sur le Site. Pour finaliser la commande, le client devra créer un compte et fournir les informations demandées (adresse de livraison, email, etc.). Une fois la commande validée, le client recevra un email de confirmation à l'adresse indiquée lors de la commande.
La Société ANZID se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement intégral doit être effectué au moment de la commande.
Le Site utilise des outils de paiement sécurisés qui garantissent la protection des données bancaires des clients.
8. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et sont indiqués lors de la validation de la commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@nature-cuisine.com. La Société ANZID ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables à des événements de force majeure.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à contact@nature-cuisine.com en précisant les détails de la commande. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, et ne doit pas avoir été utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est non conforme à la commande ou endommagé.
10. GARANTIES
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@nature-cuisine.com pour obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de La Société ANZID ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des produits. Ces données sont traitées avec confidentialité et ne sont en aucun cas cédées à des tiers, sauf dans le cadre de l'exécution de la commande (livraison).
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter contact@nature-cuisine.com.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société ANZID ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture de service ou d’autres problèmes involontaires.
14. RÉSOLUTION DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le client pourra saisir le tribunal compétent.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout différend relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents.
15. CONTACT
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, le client peut contacter le service client par email à contact@nature-cuisine.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Société ANZID
15 Rue du Général Leclerc,
95410 Groslay
France
Ces conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre nature-cuisine.com et ses clients. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.